Les modalités contractuelles restant à définir sont signalées dans ce document. Elles seront précisées avec l’entreprise avant toute commande ; aucune souscription payante n’est possible sur ce site.
Objet et public concerné
Ce projet concerne la fourniture professionnelle du service SaaS OuiPoint par CBC à des entreprises. Il décrit l’offre validée et identifie les clauses restant à établir. Il ne constitue pas des conditions contractuelles définitives à accepter par le client.
Le service OuiPoint
OuiPoint permet le pointage des salariés, le contrôle de position au moment des opérations, la gestion des chantiers et des accès, le suivi des heures et des journées, ainsi que la consultation de rapports. Le service est accessible par navigateur et, sur les appareils compatibles, sous forme d’application web installable. Une connexion Internet est nécessaire pour pointer.
Essai et mise en service
L’essai gratuit dure 30 jours. Aucun paiement n’est demandé avant la fin de cette période et aucune carte bancaire n’est requise pour demander l’essai. L’équipe OuiPoint crée l’espace entreprise après échange avec le prospect. Le formulaire public ne crée ni compte, ni entreprise, ni abonnement automatiquement.
Tarifs validés
Si l’entreprise décide de poursuivre après l’essai, les frais de mise en service sont de 499 € HT, payables une seule fois. L’abonnement est de 149 € HT par mois et par entreprise. Il démarre après la période gratuite et uniquement lorsque l’entreprise décide de continuer.
L’offre comprend les fonctionnalités disponibles présentées sur le site. Ce document ne promet pas un nombre illimité de salariés et ne prévoit pas de modules supplémentaires payants. Les taxes applicables seront précisées sur les documents de vente.
Commande, durée et fin du contrat — à valider
Restent à préciser avant toute commande : processus de devis et d’acceptation, modalités et échéances de paiement, durée d’engagement éventuelle, renouvellement, préavis et modalités de résiliation, conséquences d’une suspension, réversibilité et accès aux données en fin de contrat. Aucune condition manquante n’est remplacée par une promesse commerciale.
Obligations réciproques — à finaliser
L’entreprise organise les habilitations et l’information de ses salariés. Elle vérifie la pertinence des données et des corrections avant utilisation dans ses procédures internes. Les conditions de support, maintenance, disponibilité, responsabilités, garanties et limites contractuelles doivent être définies et validées.
Le contrat de sous-traitance de données, la liste des prestataires, les lieux de traitement et les garanties des éventuels transferts doivent être établis avant commercialisation.
Autres clauses commerciales requises
Les règles applicables aux retards de paiement entre professionnels, les pénalités, les frais de recouvrement, le traitement des litiges, le droit applicable et la juridiction compétente restent à compléter avec le conseil juridique de l’éditeur.
Navigation : Mentions légales · CGV · CGU · Confidentialité · Cookies