Les modalités contractuelles restant à définir sont signalées dans ce document. Elles seront précisées avec l’entreprise avant toute commande ; aucune souscription payante n’est possible sur ce site.
Qui traite les données ?
Pour les demandes adressées au site public, le responsable est CBC, RCS Meaux 811 731 306. Adresse de contact : ZAC du Gué de Launay, 1 Imp. de la Centrale, 77360 Vaires-sur-Marne, France.
Pour les données de travail des salariés, l’entreprise cliente détermine les finalités et les usages. Les rôles de l’éditeur et de ses prestataires, ainsi que leurs obligations de sous-traitance, doivent être contractualisés.
Demande de contact et d’essai
Le formulaire enregistre prénom, nom, entreprise, e-mail, téléphone, message et date de demande dans une boîte de réception privée accessible exclusivement aux Super Admins de OuiPoint. Ces données servent à vous répondre et à préparer un éventuel essai. Elles ne créent pas de compte et ne vous inscrivent pas à une newsletter.
Les mesures précontractuelles demandées et, selon la qualité du demandeur, l’intérêt légitime à répondre aux contacts professionnels sont les bases à examiner et documenter. La case d’information du formulaire n’autorise pas une prospection indépendante. Les durées de conservation et le contact pour exercer vos droits restent à fixer avant ouverture du formulaire au public.
Données de l’application
Les données traitées comprennent notamment les comptes, rôles, chantiers, sessions de travail, horaires, tentatives de pointage, coordonnées GPS et précision lorsqu’elles sont disponibles, autorisations d’appareil, corrections et décisions sur les journées. Les données d’abonnement push sont utilisées si les notifications sont activées.
Le contrôle d’accès limite les informations en fonction du compte et de l’entreprise. Les interventions de support de la plateforme ont une traçabilité séparée du journal accessible à l’entreprise. Les secrets de connexion ne sont pas présentés en clair.
Localisation et responsabilités de l’employeur
OuiPoint obtient une position lors des vérifications et opérations de pointage et peut journaliser les tentatives refusées. Il ne suit pas les déplacements en permanence. Les paramètres de conservation GPS et les opérations de maintenance de l’application doivent être alignés sur les finalités validées.
L’employeur doit évaluer nécessité et proportionnalité du dispositif, les alternatives disponibles, informer les salariés et consulter les représentants du personnel lorsque cela est requis. L’autorisation technique de localisation du navigateur ne vaut pas, à elle seule, base légale au contrôle des salariés. OuiPoint ne revendique aucune certification CNIL.
Prestataires et transferts
L’hébergement utilise Sites et Cloudflare. Les messages sont conservés dans la base de données du service et consultés dans l’espace Super Admin. Le formulaire n’utilise aucun service d’envoi d’e-mails.
La liste contractuelle des sous-traitants, les pays de traitement, les garanties des éventuels transferts et les durées de conservation chez chaque prestataire sont à vérifier et à documenter avant lancement.
Sécurité et limitation des envois
Le formulaire utilise une validation serveur, un jeton temporaire signé et des limites de débit. La clé de limitation liée à l’adresse réseau est calculée côté serveur avec un secret ; l’adresse brute n’est pas enregistrée dans cette table. Les compteurs expirés sont nettoyés lors de l’utilisation du service. Le contenu est enregistré dans une table dédiée aux messages de contact, séparée des données de pontage des entreprises.
Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité des données. Les salariés s’adressent d’abord à leur employeur. Pour une demande concernant le site, écrivez à CBC à l’adresse postale indiquée ci-dessus, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant de retrouver votre demande. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Les durées de conservation, les règles de suppression et les modalités de restitution en fin de contrat doivent être précisées dans les documents contractuels avant l’activation commerciale du service.
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